Journées de réflexion sur les finances publiques et lancement du « Groupe d’études et de recherches sur les finances publiques » les mardi 30 et mercredi 31 mars 2021 à l’UGB.

Cette rencontre, présidée par le Professeur Moussa ZAKI, directeur adjoint de l’UFR SJP et coordonnateur du GERFiP, a été animée par les professeurs Abdou Aziz Daba KEBE (UCAD), Nicaise MEDE (Université d’Ahomey-Calavi, Benin) Moussa ZAKI (UGB) Salif YONABA (Université Thomas SANKARA de Ouagadougou, Burkina Faso), M. Mbaye NDIAYE, Directeur des opérations douanières à la Direction générale des douanes du Sénégal et Mamadou lamine TEUW, Directeur régional des Impôts et Domaines de Saint-Louis Elle a eu pour cadre le nouvel amphithéâtre de l’UFR CRAC.

Le Professeur Salif YONABA a axé sa communication sur « Les retards aux paiements publics », avec comme sous-thème « L’Etat mauvais payeur ». Il a souligné que cette situation, due soit à une rupture de trésorerie soit à des problèmes budgétaires, comporte de réels dangers sur la situation économique nationale (une forte accumulation de la dette intérieure se traduisant par un ralentissement de l’économie) et sur l’économie des ménages. Elle comporte par ailleurs des conséquences négatives sur la situation budgétaire de l’Etat, en ce sens que les partenaires de l’Etat, surtout en matière de commande publique, anticipent les contraintes liées aux retards de paiement pour surfacturer leurs prestations. Il relève enfin que les finances publiques sont devenues un enjeu dans les rapports entre l’Etat et les partenaires au développement.

Le Professeur Nicaise MEDE a insisté sur « les normes internationales d’information financière ». Pour lui, ce concept, mis en place en 1973 par l’International Standard Comity, a pris un relief particulier suite à l’affaire ENRON, aux Etats-Unis. Les standards internationaux de normalisation et d’information comptable qui s’étendent aujourd’hui aux Etats et à toutes les collectivités publiques, permettent la fiabilité et la transparence dans l’information financière. Selon lui, la normalisation financière est, de nos jours, une nécessité à cause de la mondialisation. Elle assure une comparaison fiable et transparente des comptes des Etats et des sociétés et entreprises privées en  facilitant leur lecture, leur audit et leur contrôle.

Quant au Colonel Mbaye NDIAYE, il a présenté une communication sur « L’empreinte du management des organisations sur la réforme du droit budgétaire et de la comptabilité publique au Sénégal ». Selon lui, ce mouvement a connu d’abord son application dans les pays anglo-saxons avant d’intégrer le monde francophone. Il relève que l'implémentation du management des organisations détermine actuellement l'ensemble des dispositifs de gestion financière publique : sur le plan de la gestion budgétaire, elle détermine le dispositif de la gestion par la performance en consacrant l'exigence de définition d’objectifs de politique publique et des résultats à atteindre. Sur le plan comptable, elle détermine le dispositif de la nouvelle comptabilité générale qui se veut un outil d'information et de pilotage de la gestion financière publique. Enfin, M. NDIAYE soulève les contraintes sur lesquelles bute son opérationnalisation notamment l'éclatement des systèmes informatiques et l'application laborieuse de la comptabilité patrimoniale.

Le Professeur Abdou Aziz Daba KEBE s’est penché sur « L’Etat de droit financier ». Selon lui, l’Etat de droit financier peut être féodal ou démocratique en fonction des époques et du contenu des normes qui encadrent le droit public financier. Il précise que de 1960 à nos jours, on assiste à un polycentrisme financier et à un foyer de production des normes financières démocratiques. Pour le professeur KEBE, la rénovation des règles budgétaires passe par un contrat de performances. Dans l’Etat de droit financier, la transparence est garantie par divers mécanismes où figure un indice de perception de la corruption. Sont contraires à l’Etat de droit financier, les inégalités fiscales et les blocs d’immunités. Sur ce point, il a déploré le manque de transparence dans les comptes de l’Etat et le fait que certaines autorités échappent aux corps de contrôle.

Le Professeur Moussa ZAKI a abordé les relations entre « Constitution et les lois de finances dans l’ordre juridique des Etats membres de l’UEMOA ». Il a insisté notamment sur les liaisons et les distorsions entre Constitution, loi organique relative aux lois de finances et les autres catégories législatives. Pour lui, les lois de finances jouissent d’un statut juridique et contentieux spécifique, caractérisé par l’inapplicabilité directe de la Constitution. Par ailleurs, en matière financière une norme inférieure peut parfois bloquer l’application d’une norme supérieure, selon le professeur ZAKI, qui relève en conséquence qu’au-delà de la verticalité pyramidale des sources de la droite mise en évidence par Kelsen, l’analyse des relations entre Constitution et loi de finances solliciterait une représentation plus sophistiquée du droit, de l’ordre de l’arborescence ou du réseau.

Mamadou Lamine TEUW a traité du « Financement de la décentralisation par la fiscalité locale ». Pour lui le cadre financier des collectivités territoriales ne leur permet pas de remplir la mission qui leur est assignée, à savoir la prise en charge du développement local. La faute est à chercher dans une fiscalité locale résiduelle qui ne leur procure pas les ressources conséquentes dont elles ont besoin. Il pointe également du doigt les textes de loi sur la décentralisation qui consacrent une centralisation excessive de la chaîne fiscale et restreignent significativement la capacité des élus dans la gestion de la fiscalité locale. Du coup, les collectivités territoriales se retrouvent avec une autonomie financière très réduite et un pouvoir de décision lié. Enfin, il a préconisé une bonne réforme du cadre financier des collectivités territoriales.

La journée du mercredi 31 a été consacrée à une rencontre entre les doctorants et les professeurs Salif YONABA, Nicaise MEDE et Moussa ZAKI sur les exigences et les méthodologies de la thèse, du choix du sujet au plan de rédaction et à la finalisation du document. Ensuite les Docteurs Yaya NIANG, Tapsirou BA, Mamadou Salif SANE, Moustapha Bassirou NIANG et Mamadou THIAW ont partagé leurs expériences de thésards, les pièges à éviter et les bonnes pratiques à capitaliser. S’en est suivi un jeu de questions/réponses. Un cocktail a clôturé les journées.